Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. CELLES-CI COMPRENNENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE RÉGISSANT LA COMPÉTENCE ET LE LIEU DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, AINSI QUE DES OBLIGATIONS DE SE CONFORMER AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

Définitions clés

Rhenti fournit une plateforme en ligne qui met en relation les propriétaires disposant de logements à louer avec des locataires cherchant à louer de tels logements, ainsi que des services accessoires de gestion immobilière destinés aux propriétaires (collectivement, les « Services »), lesquels Services sont accessibles à l'adresse Rhenti.com et sur tout autre site Web par lequel Rhenti rend les Services disponibles (collectivement, le « Site ») ainsi que sous forme d'applications pour appareils mobiles, tablettes et autres appareils intelligents et interfaces de programmation d'applications (collectivement, l'« Application »).

« Logement » désigne les propriétés résidentielles et autres propriétés.

« Contenu collectif » désigne le Contenu des membres et le Contenu de Rhenti.

« Contenu » désigne les textes, graphiques, images, musiques, logiciels (à l'exclusion de l'Application), fichiers audio, vidéos, renseignements ou autres documents.

« Propriétaire » désigne un Membre qui crée une Annonce par l'intermédiaire du Site, de l'Application et des Services.

« Annonce » désigne une propriété inscrite par un Propriétaire comme étant disponible à la location par l'intermédiaire du Site, de l'Application et des Services.

« Membre » désigne une personne qui complète le processus d'inscription de compte de Rhenti, y compris, sans s'y limiter, les Propriétaires et les Locataires, tel que décrit à la section « Inscription de compte » ci-dessous.

« Contenu des membres » désigne tout Contenu qu'un Membre affiche, téléverse, publie, soumet, transmet ou inclut dans son Annonce, son profil de Membre ou une campagne promotionnelle de Rhenti afin qu'il soit rendu accessible par l'intermédiaire du Site, de l'Application ou des Services.

« Durée de location » désigne la période pendant laquelle un Propriétaire a accepté de louer un Logement à un Locataire.

« Locataire » désigne un Membre qui tente de louer une propriété d'un Propriétaire par l'intermédiaire du Site, de l'Application ou des Services, en utilisant le processus d'Enchère ou tout autre moyen offert sur le Site.

« Ambassadeur Rhenti » désigne un employé de Rhenti qui effectue les vérifications des Logements.

« Contenu de Rhenti » désigne tout Contenu que Rhenti rend accessible par l'intermédiaire du Site, de l'Application, des Services ou de ses campagnes promotionnelles connexes et de ses canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence d'un tiers, à l'exclusion du Contenu des membres.

« Taxe » ou « Taxes » désigne toute taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe d'occupation transitoire, taxe touristique ou autre taxe applicable aux visiteurs, taxe d'hébergement ou de logement, frais (tels que des frais de centre des congrès) que les fournisseurs de Logements peuvent être tenus par la loi de percevoir et de remettre aux organismes gouvernementaux, ainsi que tout autre impôt municipal, provincial, fédéral et national indirect ou autre retenue d'impôt, ou impôt personnel ou des sociétés de nature similaire.

« Devis Rhenti » désigne un document, sous réserve d'acceptation, qui résume les modalités clés d'un mandat client, telles que la durée, la tarification, la date de début, les modalités de paiement, les modalités de résiliation, etc.

Conditions d'utilisation

En utilisant le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») et d'être juridiquement lié par celles-ci, que vous deveniez ou non un utilisateur inscrit des Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l'Application et aux Services, ainsi que votre utilisation de ceux-ci et de tout Contenu collectif (défini ci-dessus), et constituent une entente juridique contraignante entre vous et Rhenti. Veuillez également lire attentivement notre Politique de confidentialité à l'adresse Politique de confidentialité.

De plus, certaines zones du Site et de l'Application (ainsi que votre accès ou votre utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu collectif) peuvent être assujetties à des modalités et conditions, normes, lignes directrices ou politiques différentes, qui vous ont été communiquées ou qui peuvent exiger que vous acceptiez des modalités et conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les modalités et conditions publiées pour une zone spécifique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu collectif, ces dernières modalités et conditions prévaudront à l'égard de votre utilisation ou de votre accès à cette zone du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu collectif.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des renseignements ou de continuer autrement à utiliser le Site, l'Application ou les Services. Le fait de ne pas utiliser le Site, l'Application ou les Services conformément aux présentes Conditions peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LAQUELLE LES PROPRIÉTAIRES PEUVENT CRÉER DES ANNONCES POUR DES LOGEMENTS ET LES LOCATAIRES PEUVENT PRENDRE CONNAISSANCE DE CES LOGEMENTS ET LES LOUER DIRECTEMENT AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE RHENTI N'EST PAS PARTIE AUX ENTENTES CONCLUES ENTRE LES PROPRIÉTAIRES ET LES LOCATAIRES, ET N'EST PAS NON PLUS UN COURTIER IMMOBILIER, UN AGENT OU UN ASSUREUR. RHENTI N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR LA CONDUITE DES PROPRIÉTAIRES, DES LOCATAIRES ET DES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES, NI SUR LES LOGEMENTS, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

SI VOUS CHOISISSEZ DE CRÉER UNE ANNONCE SUR RHENTI, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC RHENTI SE LIMITE À CELLE D'UN MEMBRE ET D'UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT TIERS, ET NON À CELLE D'UN EMPLOYÉ, D'UN AGENT, D'UN COENTREPRENEUR OU D'UN PARTENAIRE DE RHENTI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE PROPRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE RHENTI. RHENTI NE CONTRÔLE PAS, ET N'A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE, NI TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE QUI PUISSE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES APPROUVÉ PAR RHENTI, EN PARTENARIAT AVEC RHENTI, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE RHENTI, Y COMPRIS PAR L'UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE RHENTI.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCÉDANT AU SITE, À L'APPLICATION OU AUX SERVICES, OU EN LES UTILISANT, OU EN TÉLÉCHARGEANT OU EN PUBLIANT TOUT CONTENU À PARTIR DU SITE, PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE RECEVOIR NOS SERVICES, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AU SITE ET À L'APPLICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ ALORS AUCUN DROIT D'ACCÉDER AU SITE, À L'APPLICATION, AUX SERVICES OU AU CONTENU COLLECTIF, NI DE LES UTILISER. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou cette autre entité juridique aux présentes Conditions et, dans un tel cas, les termes « vous » et « votre » désigneront et s'appliqueront à cette société ou entité juridique.

Modification

Rhenti se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application ou les Services, ou de modifier les présentes Conditions, y compris les frais de service, en tout temps et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou par l'intermédiaire de l'Application, ou vous en informerons autrement. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En continuant d'accéder au Site, à l'Application ou aux Services, ou de les utiliser, après que nous ayons publié une modification sur le Site ou par l'intermédiaire de l'Application, ou que nous vous ayons informé d'une modification, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Site, l'Application et les Services.

Admissibilité

Le Site, l'Application et les Services sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès au Site, à l'Application ou aux Services, ou toute utilisation de ceux-ci, par une personne de moins de 18 ans est expressément interdit. En accédant au Site, à l'Application ou aux Services, ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

Rhenti peut, dans la mesure permise par les lois applicables et si nous disposons de renseignements suffisants pour identifier un utilisateur, obtenir des rapports provenant de registres publics de condamnations criminelles ou d'inscriptions au registre des délinquants sexuels concernant cet utilisateur. Vous acceptez et nous autorisez à utiliser vos renseignements personnels, tels que votre nom complet et votre date de naissance, pour obtenir ces rapports, y compris auprès des fournisseurs de Rhenti. Rhenti s'engage à ne pas partager ces renseignements avec des tiers.

Fonctionnement du Site, de l'Application et des Services

Le Site, l'Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter l'inscription et la location de Logements. Ces Logements sont inclus dans des Annonces sur le Site, l'Application et les Services par les Propriétaires. Vous pouvez consulter les Annonces en tant que visiteur non inscrit du Site, de l'Application et des Services; toutefois, si vous souhaitez louer un Logement ou créer une Annonce, vous devez d'abord vous inscrire pour créer un Compte Rhenti (défini ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, Rhenti met à disposition une plateforme ou un marché en ligne, accompagné de technologies connexes, permettant aux Locataires et aux Propriétaires de se rencontrer en ligne et de convenir de la location de Logements directement entre eux. Rhenti n'est ni propriétaire ni exploitant de propriétés, ni fournisseur de propriétés, et Rhenti ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne meuble pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne relouve pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de propriétés. Sauf indication contraire expresse sur la plateforme Rhenti, les responsabilités de Rhenti se limitent à faciliter la disponibilité du Site, de l'Application et des Services.

Inscription de compte

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, et de louer un Logement ou de créer une Annonce, vous devez vous inscrire pour créer un compte (« Compte Rhenti ») et devenir un Membre. Vous pouvez vous inscrire pour rejoindre les Services directement par l'intermédiaire du Site ou de l'Application.

Votre Compte Rhenti et la page de profil de votre Compte Rhenti seront créés pour votre utilisation du Site et de l'Application en fonction des renseignements personnels que vous nous fournissez. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) Compte Rhenti actif. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces renseignements afin qu'ils demeurent exacts, actuels et complets. Rhenti se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Rhenti et votre accès au Site, à l'Application et aux Services si vous créez plus d'un (1) Compte Rhenti, ou si des renseignements fournis lors du processus d'inscription ou par la suite s'avèrent inexacts, frauduleux, non actuels, incomplets ou autrement en violation des présentes Conditions d'utilisation.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers et d'assumer l'entière responsabilité de toute activité ou action entreprise sous votre Compte Rhenti, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Vous informerez immédiatement Rhenti de toute utilisation non autorisée de votre Compte Rhenti.

Profils de locataires

En tant que Membre, vous pouvez créer un Profil de locataire. Pour créer un Profil de locataire, on vous posera diverses questions vous concernant, y compris, sans s'y limiter, votre âge, votre statut et historique scolaire, votre statut et historique d'emploi, et votre historique de statut résidentiel actuel. Vous comprenez et acceptez que vous devez fournir des renseignements exacts lors de la création de votre Profil de locataire. Si Rhenti découvre que l'un des renseignements que vous avez fournis est inexact ou trompeur, Rhenti peut, à sa seule discrétion, fermer ou suspendre votre Compte Rhenti.

Afin de compléter votre Profil de locataire, vous pouvez choisir de permettre à Rhenti d'effectuer une vérification de votre solvabilité. Vous comprenez et acceptez que si vous faites ce choix, Rhenti fera appel à un service tiers pour vérifier votre historique financier. Rhenti déclare et garantit que le résultat de cette vérification de crédit ne sera partagé qu'avec les Propriétaires qui reçoivent au moins une demande de votre part pour louer l'une de leurs Annonces par l'intermédiaire du Site, de l'Application ou des Services de Rhenti.

Vous pouvez également choisir de fournir à Rhenti des lettres de référence téléversées, ou des références à contacter. Vous comprenez et acceptez que si vous fournissez les coordonnées de ces références, Rhenti et tout Propriétaire recevant une demande de votre part pour louer au moins une de leurs Annonces par l'intermédiaire du Site, de l'Application ou des Services de Rhenti communiquera avec lesdites références afin de recueillir des renseignements supplémentaires vous concernant pour compléter votre Profil de locataire. Rhenti déclare et garantit que les renseignements recueillis dans le cadre de ce processus demeureront strictement confidentiels et ne seront ni cédés sous licence ni partagés avec des tiers, sauf avec les Propriétaires qui reçoivent une demande de votre part pour louer au moins une de leurs Annonces par l'intermédiaire du Site, de l'Application ou des Services de Rhenti.

Annonces de logements

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces. Pour créer une Annonce, on vous posera diverses questions concernant le Logement à inscrire, y compris, sans s'y limiter, l'emplacement, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité du Logement, ainsi que la tarification et les règles et modalités financières connexes. Afin de figurer dans les Annonces par l'intermédiaire du Site, de l'Application et des Services, tous les Logements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiquement accessibles par l'intermédiaire du Site, de l'Application et des Services. Vous comprenez et acceptez que le classement ou le positionnement des Annonces dans les résultats de recherche peut dépendre de divers facteurs, y compris, sans s'y limiter, les préférences des Propriétaires et des Locataires, les évaluations et/ou la facilité de réservation.

Si vous avez créé une Annonce, un Ambassadeur Rhenti peut visiter le Logement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables afin d'effectuer une vérification. Au cours de cette vérification, l'Ambassadeur prendra des photos et des mesures clés du Logement. Vous comprenez et acceptez que l'Ambassadeur Rhenti devra entrer dans votre propriété pendant une période pouvant aller jusqu'à 45 minutes afin d'effectuer la Vérification. Vous acceptez de permettre à l'Ambassadeur d'accéder à votre Logement pendant cette période. Les photographies, mesures et descriptions de l'Ambassadeur seront utilisées pour compléter votre Annonce sur le Site, l'Application ou les Services.

D'autres Membres pourront louer votre Logement par l'intermédiaire du Site, de l'Application et des Services en fonction des renseignements contenus dans votre Annonce, des paramètres et préférences de recherche des Locataires, et de vos critères d'acceptation des Locataires.

Vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et la location d'un Logement figurant dans une Annonce que vous publiez (i) ne contreviendront à aucune entente que vous avez conclue avec des tiers, tels qu'une association de propriétaires, une copropriété, un bail ou une entente de location, et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois de zonage et les lois régissant la location de propriétés résidentielles et autres), aux exigences fiscales, aux lois sur la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux règles et règlements pouvant s'appliquer à tout Logement inclus dans une Annonce que vous publiez (y compris l'obtention de tous les permis, licences et inscriptions requis), et (b) ne contreviendront pas aux droits des tiers. Veuillez noter que Rhenti n'assume aucune responsabilité quant à la conformité d'un Propriétaire aux ententes conclues avec des tiers ou aux obligations envers ceux-ci, aux lois, règles et règlements applicables. Rhenti se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Rhenti, à sa seule discrétion, considère comme répréhensibles pour quelque raison que ce soit, en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciables au Site, à l'Application ou aux Services.

Si vous êtes un Propriétaire, vous comprenez et acceptez que Rhenti n'agit ni à titre d'assureur ni à titre d'agent contractant en votre nom. Si un Locataire loue votre Logement par l'intermédiaire de Rhenti et y séjourne, toute entente que vous concluez avec ce Locataire est conclue entre vous et le Locataire, et Rhenti n'y est pas partie, même si Rhenti peut fournir la fonctionnalité permettant de créer ladite entente au sein du Site, de l'Application ou des Services.

Rhenti recommande aux Propriétaires de souscrire une assurance appropriée pour leurs Logements. Veuillez examiner attentivement toute police d'assurance que vous pourriez avoir pour votre Logement et, en particulier, veuillez vous assurer que vous connaissez et comprenez les exclusions et franchises applicables à cette police d'assurance, y compris, sans s'y limiter, si votre police d'assurance couvre ou non les actions ou omissions des Locataires (et des personnes que le Locataire invite au Logement, le cas échéant) pendant leur présence dans votre Logement.

Contrat de bail

Afin de garantir un Logement pour la durée de location spécifiée, un Locataire se verra présenter une copie numérisée d'un Contrat de bail, personnalisé selon les spécifications du Propriétaire, et devra signer numériquement ce Contrat de bail. Une copie signée en double (également signée par le Propriétaire) sera envoyée par courriel ou par service postal au Locataire et au Propriétaire une fois le contrat exécuté.

Ce Contrat de bail comprend les modalités et conditions régissant l'occupation par un Locataire des lieux d'un Propriétaire. Rhenti n'est en aucun cas partie auxdites modalités et conditions; le rôle de Rhenti se limite à faciliter et à simplifier le processus par lequel un Propriétaire trouve le bon Locataire pour son Logement, et vice versa. Si un Contrat de bail est signé par les deux parties, Rhenti fera tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que le Logement est mis à la disposition du Locataire de la manière envisagée par le Contrat de bail signé en double.

Absence d'approbation

Rhenti n'approuve aucun Membre, aucune Annonce ni aucun Logement. Vous comprenez que les Images vérifiées visent uniquement à indiquer une représentation photographique du Logement au moment où la photographie a été prise. Les Images vérifiées ne constituent donc pas une approbation par Rhenti d'un Membre, d'une Annonce ou d'un Logement.

Les Membres sont tenus, en vertu des présentes Conditions, de fournir des renseignements exacts. Bien que Rhenti puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection de fraude, ou pour créer un profil de Membre complet, directement ou par l'intermédiaire de tiers, vous demander de fournir une pièce d'identité gouvernementale, votre date de naissance et d'autres renseignements, ou entreprendre des vérifications et processus supplémentaires visant à aider à vérifier l'identité ou les antécédents des Membres et/ou à confronter les renseignements des Membres à des bases de données tierces ou à d'autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, ni ne confirmons ou n'approuvons l'identité ou les antécédents prétendus de tout Membre.

Toute référence, sur le Site, l'Application ou les Services, à un Membre étant « vérifié par Rhenti » indique uniquement que le Membre a complété un processus pertinent de vérification ou d'identification, et a été validé par Rhenti, et ne représente rien d'autre. Une telle mention ne constitue pas une approbation, une certification ou une garantie par Rhenti concernant un Membre, y compris son identité et le fait que ce Membre soit digne de confiance, sécuritaire ou approprié. Nous vous recommandons donc de toujours faire preuve de diligence raisonnable et de prudence lorsque vous décidez de louer auprès d'un Propriétaire ou d'avoir toute autre interaction avec un autre Membre.

En utilisant le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez que tout recours juridique ou toute responsabilité que vous chercheriez à obtenir pour des actions ou omissions d'autres Membres ou d'autres tiers se limite à une réclamation contre les Membres ou tiers en particulier qui vous ont causé préjudice. Vous acceptez de ne pas tenter d'imposer une responsabilité à Rhenti ni de chercher un recours juridique auprès de Rhenti relativement à de telles actions ou omissions. Cette limitation ne s'applique pas à toute réclamation d'un Propriétaire contre Rhenti concernant la remise des paiements reçus d'un Locataire par Rhenti au nom d'un Propriétaire, laquelle sera plutôt assujettie aux limitations décrites à la section ci-dessous intitulée « Limitation de responsabilité ».

Conduite de l'utilisateur

Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, règlements et obligations fiscales pouvant s'appliquer à votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu collectif. Dans le cadre de votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu collectif, vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas :

enfreindre toute loi ou tout règlement local, provincial, national ou autre, ou toute ordonnance d'un tribunal, y compris, sans s'y limiter, les restrictions de zonage et les règlements fiscaux;
utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots, portes dérobées ou autres moyens ou processus manuels ou automatisés pour accéder, « extraire », « explorer » ou « parcourir » toute page Web ou tout autre service contenu dans le Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif;
accéder au Rhenti API ou l'utiliser, ou accéder à notre Site, à l'Application ou aux Services, pour utiliser, exposer, ou permettre que soit utilisé ou exposé, tout Contenu de Rhenti : (i) qui n'est pas publiquement affiché par Rhenti dans ses pages de résultats de recherche ou ses pages d'annonces avant la confirmation d'une réservation; (ii) d'une manière incompatible avec la Politique de confidentialité ou les Conditions d'utilisation de Rhenti; ou (iii) d'une manière qui viole autrement les droits à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de Rhenti ou de tout autre tiers;
utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d'une manière qui laisse faussement entendre une approbation ou un partenariat avec Rhenti ou qui induit autrement en erreur quant à votre affiliation avec Rhenti;
diluer, ternir ou nuire de toute autre manière à la marque Rhenti, y compris par l'utilisation non autorisée du Contenu collectif, l'enregistrement et/ou l'utilisation de « Rhenti » ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques de commerce ou autres identifiants de source, ou l'enregistrement et/ou l'utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques de commerce ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou qui prêtent à confusion avec les domaines, marques de commerce, slogans, campagnes promotionnelles ou Contenu collectif de Rhenti;
copier, stocker ou autrement accéder ou utiliser tout renseignement contenu sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions;
porter atteinte aux droits de Rhenti ou aux droits de toute autre personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, leurs droits de propriété intellectuelle, de vie privée, de publicité ou contractuels;
interférer avec ou endommager notre Site, l'Application ou les Services, y compris, sans s'y limiter, par l'utilisation de virus, de robots d'annulation, de chevaux de Troie, de code malveillant, d'attaques par saturation (« flood pings »), d'attaques par déni de service, de portes dérobées, d'usurpation de paquets ou d'adresses IP, de falsification d'informations d'acheminement ou de courriel, ou de méthodes ou technologies similaires;
utiliser notre Site, l'Application ou les Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre tout renseignement concernant toute autre personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, des photographies d'autrui sans leur permission, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de crédit, de débit, d'appel ou de compte;
utiliser notre Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif en lien avec la distribution de courriels commerciaux non sollicités (« pourriels ») ou de publicités sans lien avec l'hébergement dans une résidence privée;
« harceler » ou traquer tout autre utilisateur de notre Site, de l'Application, des Services ou du Contenu collectif, ni recueillir ou stocker tout renseignement personnel identifiable concernant tout autre utilisateur, sauf aux fins de transiger à titre de Locataire ou de Propriétaire;
offrir, en tant que Propriétaire, tout Logement que vous ne possédez pas vous-même ou que vous n'êtes pas autorisé à louer à titre de propriété résidentielle ou autre (sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas inscrire de Logements en tant que Propriétaire si vous agissez à titre d'agent de location ou d'agent d'inscription pour un tiers);
offrir, en tant que Propriétaire, tout Logement qui ne peut être loué ou sous-loué en vertu des modalités et conditions d'une entente avec un tiers, y compris, sans s'y limiter, une entente de location de propriété;
vous inscrire pour plus d'un Compte Rhenti ou vous inscrire pour un Compte Rhenti au nom d'une personne autre que vous-même;
à moins que Rhenti ne le permette expressément, demander ou réserver un séjour dans un Logement si vous n'y séjournerez pas réellement vous-même;
communiquer avec un autre Membre à toute fin autre que de poser une question relative à une Réservation, à un Logement, à une Annonce ou à l'utilisation du Site, de l'Application et des Services par le Membre;
recruter ou solliciter autrement tout Propriétaire ou autre Membre afin qu'il se joigne à des services ou sites Web tiers concurrents de Rhenti, sans l'approbation écrite préalable de Rhenti;
recruter ou solliciter autrement tout Membre afin qu'il se joigne à des services, applications ou sites Web tiers, sans notre approbation écrite préalable;
usurper l'identité de toute personne ou entité, ou falsifier ou autrement déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou entité;
utiliser des scripts automatisés pour recueillir des renseignements provenant du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu collectif, ou pour interagir autrement avec ceux-ci;
utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif pour trouver un Propriétaire ou un Locataire, puis conclure une réservation de Logement indépendamment du Site, de l'Application ou des Services, afin de contourner l'obligation de payer des frais de service liés à la prestation des Services de Rhenti ou pour toute autre raison;
adopter un comportement perturbateur, contournant, abusif ou harcelant dans toute zone ou tout aspect de notre Plateforme, de l'Application ou des Services;
afficher, téléverser, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) enfreint, s'approprie ou viole un brevet, un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit moral ou un autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou un droit à la vie privée ou à l'image; (ii) enfreint, ou encourage toute conduite qui enfreindrait, toute loi ou tout règlement applicable, ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou défaut de mise à jour des renseignements) ou mensonger; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant; (v) fait la promotion de la discrimination, du fanatisme, du racisme, de la haine, du harcèlement ou du préjudice envers tout individu ou groupe; (vi) est violent ou menaçant, ou fait la promotion de la violence ou d'actions menaçantes envers toute autre personne; ou (vii) fait la promotion d'activités ou de substances illégales ou nuisibles;
récupérer systématiquement des données ou autre contenu de notre Site, de l'Application ou des Services afin de créer ou de constituer, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou l'équivalent, que ce soit par des méthodes manuelles, par l'utilisation de robots, d'explorateurs ou d'araignées, ou autrement;
utiliser, afficher, mettre en miroir ou intégrer dans un cadre le Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel de ceux-ci, le nom de Rhenti, toute marque de commerce, tout logo ou autre renseignement exclusif de Rhenti, ou la mise en page et la conception de toute page ou de tout formulaire contenu sur une page du Site, de l'Application ou des Services, sans le consentement écrit exprès de Rhenti;
accéder à, altérer ou utiliser des zones non publiques du Site, de l'Application ou des Services, des systèmes informatiques de Rhenti, ou des systèmes de livraison technique des fournisseurs de Rhenti;
tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Rhenti, ou de contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification;
éviter, contourner, retirer, désactiver, altérer, décoder ou autrement contourner toute mesure technologique mise en place par Rhenti ou l'un de ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, l'Application ou le Contenu collectif;
falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des renseignements d'en-tête dans tout courriel ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services, l'Application ou le Contenu collectif pour envoyer des renseignements d'identification de source altérés, trompeurs ou faux;
tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse sur tout logiciel utilisé pour fournir le Site, les Services, l'Application ou le Contenu collectif;
préconiser, encourager ou aider tout tiers à commettre l'un des actes énumérés ci-dessus; ou
accepter ou effectuer un paiement pour des frais de Logement en dehors de Rhenti Payments si vous choisissez d'accepter des paiements de location par l'intermédiaire du Site. Si vous le faites, vous reconnaissez et acceptez que vous : (i) seriez en violation des présentes Conditions; (ii) assumez tous les risques et responsabilités liés à un tel paiement, et (iii) dégagez Rhenti de toute responsabilité liée à un tel paiement.

Rhenti a le droit d'enquêter sur les violations de ce qui précède et de les poursuivre dans toute la mesure permise par la loi. De plus, tel qu'énoncé dans les présentes Conditions, Rhenti peut prendre diverses mesures à votre égard, y compris, sans s'y limiter, la désactivation ou l'annulation de votre (vos) Annonce(s) ou de votre Compte Rhenti, en cas de violation de la présente section ou des présentes Conditions.

Rhenti peut accéder à vos renseignements, les conserver et les divulguer si nous y sommes tenus par la loi, ou si nous croyons de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre à des réclamations formulées contre Rhenti ou pour nous conformer à un processus judiciaire (par exemple, des assignations ou des mandats), (ii) faire respecter ou administrer nos ententes avec les utilisateurs, telles que les présentes Conditions, (iii) à des fins de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, d'enquête, de soutien à la clientèle, de développement de produits et de débogage, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Rhenti, de ses utilisateurs ou du public. Vous reconnaissez que Rhenti n'a aucune obligation de surveiller votre accès au Site, à l'Application, aux Services ou au Contenu collectif ou votre utilisation de ceux-ci, ni de revoir ou de modifier tout Contenu des membres, mais qu'elle a le droit de le faire aux fins d'exploitation et d'amélioration du Site, de l'Application et des Services (y compris, sans s'y limiter, à des fins de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, d'enquête et de soutien à la clientèle), afin d'assurer votre conformité aux présentes Conditions, de vous conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou l'exigence d'un tribunal, d'un organisme administratif ou d'un autre organisme gouvernemental, de répondre à un contenu qu'elle juge autrement répréhensible, ou tel qu'énoncé dans les présentes Conditions. Rhenti se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à tout Contenu collectif que Rhenti, à sa seule discrétion, considère comme répréhensible pour quelque raison que ce soit, en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciable au Site, à l'Application ou aux Services.

Signalement d'inconduite

Si vous séjournez avec ou louez à une personne dont vous estimez qu'elle a agi ou agit de façon inappropriée, y compris, sans s'y limiter, toute personne qui (i) adopte un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) vous soupçonnez de vous avoir volé, ou (iii) adopte toute autre conduite troublante, vous devez immédiatement signaler cette personne aux autorités compétentes, puis à Rhenti, en nous fournissant le poste de police et le numéro de rapport concernés; étant entendu que votre signalement ne nous obligera pas à prendre des mesures au-delà de ce qui est exigé par la loi (le cas échéant) ni ne nous fera encourir de responsabilité envers vous.

Confidentialité

Vous acceptez que la Politique de confidentialité de Rhenti (telle qu'elle peut être mise à jour de temps à autre) régit la collecte et l'utilisation par Rhenti de vos renseignements personnels. La Politique de confidentialité de Rhenti se trouve au lien suivant : Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et avis relatifs aux droits

Le Site, l'Application, les Services et le Contenu collectif sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l'Application, les Services et le Contenu collectif, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Rhenti et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas retirer, altérer ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce, de marque de service ou tout autre avis de droit de propriété intégré dans le Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif, ou les accompagnant. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives de Rhenti utilisés sur ou en lien avec le Site, l'Application, les Services et le Contenu de Rhenti sont des marques de commerce ou des marques déposées de Rhenti aux États-Unis et à l'étranger. Les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives de tiers utilisés sur ou en lien avec le Site, l'Application, les Services et le Contenu de Rhenti sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs. En tant que Propriétaire, Locataire ou Membre, vous comprenez et acceptez que vous êtes lié par les Conditions, lignes directrices et politiques supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu collectif.

Conditions supplémentaires

Notre Site, notre Application et nos Services comportent différents produits, fonctionnalités et offres; par conséquent, des conditions ou exigences supplémentaires relatives aux produits peuvent parfois s'appliquer à votre utilisation de ces produits, fonctionnalités ou offres. Par exemple, des conditions supplémentaires s'appliquent si vous référez de nouveaux utilisateurs à Rhenti (« Programme de parrainage »). Si des conditions supplémentaires sont disponibles pour le produit ou les Services concernés que vous utilisez, ces conditions supplémentaires font partie intégrante des présentes Conditions.

Licence relative au Contenu de Rhenti et au Contenu des membres

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Rhenti vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible vous permettant (i) d'accéder à tout Contenu de Rhenti et de le consulter uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et (ii) d'accéder à tout Contenu des membres auquel vous êtes autorisé à accéder et de le consulter, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'avez aucun droit de concéder en sous-licence les droits de licence accordés dans la présente section.

Vous ne devez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées fondées sur, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter le Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif, sauf tel qu'expressément autorisé dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par Rhenti ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

Contenu des membres

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre d'afficher, de téléverser, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu des membres. En rendant disponible tout Contenu des membres sur ou par l'intermédiaire du Site, de l'Application, des Services, ou par l'intermédiaire des campagnes promotionnelles de Rhenti, vous accordez par les présentes à Rhenti une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), non exclusive, transférable et libre de redevances, avec le droit de concéder des sous-licences, pour utiliser, consulter, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser, accéder à, consulter et autrement exploiter ce Contenu des membres sur, par l'intermédiaire de, ou au moyen du Site, de l'Application et des Services, ou pour promouvoir ou commercialiser ceux-ci. Rhenti ne revendique aucun droit de propriété sur un tel Contenu des membres, et rien dans les présentes Conditions ne sera réputé restreindre tout droit que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter un tel Contenu des membres.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout Contenu des membres que vous rendez disponible par l'intermédiaire du Site, de l'Application, des Services ou des campagnes promotionnelles de Rhenti. En conséquence, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le seul et unique propriétaire de tout Contenu des membres que vous rendez disponible par l'intermédiaire du Site, de l'Application, des Services ou des campagnes promotionnelles de Rhenti, ou vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Rhenti les droits sur ce Contenu des membres, tel qu'envisagé dans les présentes Conditions; et (ii) ni le Contenu des membres, ni votre affichage, téléversement, publication, soumission ou transmission du Contenu des membres, ni l'utilisation par Rhenti du Contenu des membres (ou de toute partie de celui-ci) sur, par l'intermédiaire de ou au moyen du Site, de l'Application, des Services ou des campagnes promotionnelles de Rhenti, n'enfreindra, ne s'appropriera ou ne violera un brevet, un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou un droit à la vie privée ou à l'image, ni n'entraînera la violation de toute loi ou tout règlement applicable.

Liens

Le Site, l'Application et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Rhenti n'est pas responsable : (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites Web ou ressources; ou (ii) du contenu, des produits ou des services offerts sur ces sites Web ou ressources, ou disponibles à partir de ceux-ci. Les liens vers ces sites Web ou ressources n'impliquent aucune approbation par Rhenti de ces sites Web ou ressources, ni du contenu, des produits ou des services disponibles à partir de ceux-ci. Vous reconnaissez assumer l'entière responsabilité et tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web ou ressources, ou du Contenu, des produits ou des services disponibles sur ceux-ci ou à partir de ceux-ci.

Certaines parties de la plateforme Rhenti mettent en œuvre les services de cartographie Google Maps/Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est assujettie aux conditions d'utilisation de Google.

Commentaires

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires, remarques et suggestions d'amélioration concernant le Site, l'Application et les Services (les « Commentaires »). Vous pouvez soumettre vos Commentaires en nous écrivant à contact@Rhenti.com. Vous reconnaissez et acceptez que tous les Commentaires que vous nous faites parvenir deviendront la seule et exclusive propriété de Rhenti, et vous cédez irrévocablement par les présentes à Rhenti, et acceptez de céder irrévocablement à Rhenti, tous vos droits, titres et intérêts dans et sur l'ensemble des Commentaires, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de brevet, de droit d'auteur, de secret commercial, moraux et autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle qui s'y rattachent partout dans le monde, et renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ces Commentaires. À la demande de Rhenti et à ses frais, vous signerez des documents et prendrez les mesures supplémentaires que Rhenti pourrait raisonnablement demander afin d'aider Rhenti à acquérir, parfaire et maintenir ses droits de propriété intellectuelle et autres protections juridiques relatifs aux Commentaires.

Politique en matière de droits d'auteur

Rhenti respecte les lois sur le droit d'auteur et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Il est de la politique de Rhenti de résilier, dans les circonstances appropriées, les Comptes Rhenti des Membres ou autres titulaires de compte qui enfreignent de façon répétée, ou dont on croit qu'ils enfreignent de façon répétée, les droits des titulaires de droits d'auteur.

Durée et résiliation, suspension et autres mesures

Durée

Sauf indication contraire dans votre Devis Rhenti, la présente Entente sera en vigueur pour une durée de 30 jours, à l'issue de laquelle elle sera automatiquement et continuellement renouvelée pour des périodes subséquentes de 30 jours, jusqu'à ce que vous ou Rhenti résiliez l'Entente tel que décrit ci-dessous.

Résiliation pour convenance

Sauf indication contraire dans votre Devis Rhenti, vous pouvez résilier la présente Entente en tout temps par l'intermédiaire de la fonctionnalité d'annulation des services sur le Site, ou en nous envoyant un courriel.

Sans limiter les droits que nous précisons ci-dessous, Rhenti peut résilier la présente Entente pour convenance en tout temps en vous donnant un préavis de 30 jours par courriel à l'adresse électronique inscrite à votre compte.

Résiliation pour violation, suspension et autres mesures

Rhenti peut résilier immédiatement, sans préavis, la présente Entente si (i) vous avez violé de façon substantielle les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris, sans s'y limiter, toute violation de vos garanties énoncées dans les présentes Conditions ou toute violation des dispositions de la section « Conduite de l'utilisateur » des présentes Conditions, (ii) vous avez fourni des renseignements inexacts, frauduleux, périmés ou incomplets lors de l'inscription du Compte Rhenti ou du processus d'Annonce, ou par la suite, (iii) vous avez enfreint les lois, règlements ou droits de tiers applicables, ou (iv) Rhenti croit de bonne foi qu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou les biens d'autres Membres, de Rhenti ou de tiers, à des fins de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.

De plus, Rhenti peut désactiver ou retarder des Annonces, des évaluations ou d'autres Contenus des membres, annuler toute réservation en attente ou confirmée, limiter votre utilisation ou votre accès à votre Compte Rhenti et au Site, à l'Application ou aux Services, révoquer temporairement ou définitivement tout statut particulier associé à votre Compte Rhenti, ou suspendre temporairement ou définitivement votre Compte Rhenti si (i) vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris des violations substantielles et non substantielles, et le fait de recevoir de mauvaises évaluations de la part de Propriétaires ou de Locataires, ou (ii) Rhenti croit de bonne foi qu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou les biens des Membres, de Rhenti ou de tiers, à des fins de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.

En cas de violations non substantielles et lorsque cela est approprié, vous recevrez un préavis de toute mesure prise par Rhenti et une occasion de résoudre le problème à la satisfaction raisonnable de Rhenti.

Conséquences

Si nous prenons l'une des mesures décrites ci-dessus, nous pouvons (i) informer vos Locataires ou Propriétaires qu'une réservation en attente ou confirmée a été annulée, (ii) rembourser intégralement vos Locataires pour toute réservation confirmée, indépendamment des politiques d'annulation préexistantes, (iii) aider vos Locataires, de façon exceptionnelle, à trouver des Logements de rechange potentiels, et (iv) vous ne serez pas admissible à une quelconque compensation pour les réservations confirmées qui ont été annulées.

Si vous ou nous résilions la présente Entente, nous n'avons aucune obligation de supprimer ou de vous retourner tout Contenu des membres, y compris, sans s'y limiter, toute évaluation ou Commentaire. Lorsque la présente Entente a été résiliée, vous n'avez pas droit à la restauration de votre Compte Rhenti ou de tout Contenu des membres. Si votre accès au Site, à l'Application et aux Services, ou votre utilisation de ceux-ci, a été limité, ou si votre Compte Rhenti a été suspendu, ou si la présente Entente a été résiliée par nous, vous ne pouvez pas inscrire un nouveau Compte Rhenti ni tenter d'accéder au Site, à l'Application et aux Services ou de les utiliser par l'intermédiaire d'autres Comptes Rhenti.

Survie

Si vous ou nous résilions la présente Entente, les clauses des présentes Conditions qui doivent raisonnablement survivre à la résiliation de l'Entente demeureront en vigueur.

Avis de non-responsabilité

SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, OU DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE RHENTI N'A AUCUNE OBLIGATION DE MENER DES VÉRIFICATIONS D'ANTÉCÉDENTS OU DES VÉRIFICATIONS AU REGISTRE DES DÉLINQUANTS SEXUELS INSCRITS À L'ÉGARD DE TOUT MEMBRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES LOCATAIRES ET LES PROPRIÉTAIRES, MAIS PEUT MENER DE TELLES VÉRIFICATIONS À SA SEULE DISCRÉTION. SI NOUS CHOISISSONS DE MENER DE TELLES VÉRIFICATIONS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, VOULANT QUE CES VÉRIFICATIONS PERMETTENT D'IDENTIFIER UNE INCONDUITE ANTÉRIEURE D'UN UTILISATEUR OU DE GARANTIR QU'UN UTILISATEUR NE SE LIVRERA PAS À UNE INCONDUITE À L'AVENIR.

LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF ET LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, RHENTI DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN USAGE COMMERCIAL OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. RHENTI NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ANNONCES OU TOUT LOGEMENT, OU LE PROGRAMME DE PARRAINAGE, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR. RHENTI NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ DES ANNONCES, DES LOGEMENTS, DES PROPRIÉTAIRES, DES LOCATAIRES, L'ACCUMULATION DE VOS CRÉDITS VOYAGE RHENTI, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, NI L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU COLLECTIF OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES OU DU PROGRAMME DE PARRAINAGE.

AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE RHENTI OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU COLLECTIF, NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE. VOUS COMPRENEZ QUE RHENTI NE FAIT AUCUNE TENTATIVE POUR VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, NI POUR EXAMINER OU VISITER TOUT LOGEMENT. RHENTI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, OU QUANT À LEUR COMPATIBILITÉ AVEC TOUT UTILISATEUR ACTUEL OU FUTUR DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES LOCATAIRES ET LES PROPRIÉTAIRES, EN PARTICULIER SI VOUS DÉCIDEZ DE VOUS RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CES RENCONTRES SOIENT OU NON ORGANISÉES PAR RHENTI. RHENTI DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT ACTE OU TOUTE OMISSION D'UN LOCATAIRE OU D'UN AUTRE TIERS.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE, À L'APPLICATION, AUX SERVICES ET AU CONTENU COLLECTIF, DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, DE VOTRE ANNONCE OU RÉSERVATION DE TOUT LOGEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES, DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, ET DE TOUT CONTACT QUE VOUS AVEZ AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DE RHENTI, QUE CE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE, VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. NI RHENTI NI TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES, DU CONTENU COLLECTIF OU DU PROGRAMME DE PARRAINAGE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE D'ACHALANDAGE, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME, OU LE COÛT DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, NI DE TOUT DOMMAGE POUR BLESSURE CORPORELLE OU PERSONNELLE OU DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES OU AVEC D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES, OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, OU DÉCOULANT DE VOTRE ANNONCE OU RÉSERVATION DE TOUT LOGEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE RHENTI AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES EST JUGÉ AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

À l'exception de nos obligations de verser des montants aux propriétaires applicables conformément aux présentes conditions, en aucun cas la responsabilité globale de Rhenti découlant des présentes conditions et de votre utilisation du site, de l'application et des services, y compris, sans s'y limiter, votre annonce ou réservation de tout logement par l'intermédiaire du site, de l'application et des services, ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site, l'application, les services ou le contenu collectif, ou votre participation au programme de parrainage et en lien avec tout logement ou toute interaction avec d'autres membres, ne dépassera les montants que vous avez payés au cours de la période de douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité, ou cent dollars canadiens (100 $ CAD), si aucun paiement de ce type n'a été effectué, selon le cas. Les limitations de dommages énoncées ci-dessus constituent des éléments fondamentaux du fondement de l'entente entre Rhenti et vous. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager, de défendre, d'indemniser et de tenir Rhenti, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à couvert de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s'y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès au Site, à l'Application, aux Services ou au Contenu collectif, ou votre utilisation de ceux-ci, ou votre violation des présentes Conditions; (b) votre Contenu des membres; (c) votre (i) interaction avec tout Membre, (ii) réservation d'un Logement, ou (iii) création d'une Annonce; (d) l'utilisation, l'état ou la location d'un Logement par vous, y compris, sans s'y limiter, toute blessure, perte ou tout dommage (compensatoire, direct, accessoire, indirect ou autre) de quelque nature que ce soit découlant d'une location, d'une réservation ou de l'utilisation d'un Logement, ou en lien avec celles-ci; et (e) votre participation au Programme de parrainage ou l'accumulation de tout Crédit voyage Rhenti.

Entente intégrale

Sauf dans la mesure où elles peuvent être complétées par des politiques, lignes directrices, normes ou conditions supplémentaires de Rhenti pour un produit, une fonctionnalité, un service ou une offre spécifique, les présentes Conditions constituent l'entente intégrale et exclusive entre Rhenti et vous concernant le Site, l'Application, les Services, le Contenu collectif (à l'exclusion des Services de paiement), ainsi que toute réservation ou Annonce de Logement effectuée par l'intermédiaire du Site, de l'Application et des Services (à l'exclusion des Services de paiement), et les présentes Conditions remplacent et annulent toute entente ou tout accord oral ou écrit antérieur entre Rhenti et vous concernant les réservations ou annonces de Logements, le Site, l'Application, les Services et le Contenu collectif (à l'exclusion des Services de paiement).

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Rhenti. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans un tel consentement sera nulle et sans effet. Rhenti peut céder ou transférer les présentes Conditions, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés, et seront exécutoires à leur profit.

Avis

Tout avis ou toute autre communication permis ou requis en vertu des présentes, y compris ceux concernant les modifications aux présentes Conditions, seront donnés par écrit par Rhenti (i) par courriel (dans chaque cas, à l'adresse que vous fournissez) ou (ii) par affichage sur le Site ou par l'intermédiaire de l'Application. Pour les avis transmis par courriel, la date de réception sera réputée être la date à laquelle un tel avis est transmis.

Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services seront interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence personnelle d'une cour d'État provinciale située à Toronto, en Ontario, au Canada, pour toute action pour laquelle les parties conservent le droit de demander une injonction ou une autre réparation en équité devant un tribunal compétent afin de prévenir toute contrefaçon, appropriation ou violation réelle ou menaçante des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie.

Dispositions générales

Le fait que Rhenti n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou une telle disposition ne sera valide que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Rhenti. Sauf tel qu'expressément prévu dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre partie de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions se fera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

Tiers bénéficiaire

Les présentes Conditions n'ont pas pour effet, et ne visent pas, à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que les parties.

Communiquer avec Rhenti

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec Rhenti à contact@Rhenti.com.